Sous-fonds 9 - Uitoefenen van rechterlijke en politionele macht

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Cote

BE BE-A3015 1.-1.1-1.1.2-9

Titre

Uitoefenen van rechterlijke en politionele macht

Date(s)

  • 23/04/1790-17/03/1820 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

33 omslagen, 5 stukken

Zone du contexte

Nom du producteur

Stad Lier en haar rechtsvoorgangers

Dépôt

Archief Lier

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Noms

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        Écriture(s)

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